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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 septembre 2025

1. Acceptation des conditions

Ces conditions générales ("CGU"), ainsi que tous les documents auxquels elles font expressément référence, constituent un contrat entre vous et RECYCoin. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Éligibilité

Recyclebank est destiné aux utilisateurs âgés de 16 ans ou plus résidant dans une municipalité inscrite.

En utilisant le site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité mentionnées.

3. Définitions

Compte : Enregistrement en ligne protégé par mot de passe du solde de points.
En règle : Membre inscrit respectant toutes les règles du programme.
Points : Valeurs attribuées pour des actions écologiques qualifiantes.

4. Gain et cumul de points

Vous devez créer un compte pour gagner des points. Chaque foyer ne peut créer qu'un seul compte. Toute tentative de création de comptes multiples peut entraîner la résiliation.

5. Échange de points contre des récompenses

Les points n'ont pas de valeur monétaire fixe et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.

Une fois qu'une commande de récompense est passée, elle est non remboursable et non échangeable.

Avez-vous des questions ?

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez contacter notre équipe juridique.

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